Le démembrement de propriété de l’immobilier d’entreprise / Le quasi-usufruit : aspects civils et fiscaux

I – Les aspects de droit civil de la constitution de l’usufruit

II – Le barème fiscal de l’usufruit

III – L’évaluation économique de l’usufruit

IV – La fin de l’usufruit détenu par une société

V – Les apports conjoints d’usufruit et de nue-propriété à une société

VI – La question du démembrement ab initio des titres

I – La rétention de l'usufruit de l’immobilier professionnel par l’entreprise

II – La constitution de l’usufruit de l’immobilier professionnel sur la tête de la société d’exploitation

III – L’acquisition en démembrement de propriété de l’immobilier professionnel

I – L’immeuble professionnel détenu en démembrement de propriété

II – Le terrain d’assiette démembré

II – Les droits sociaux démembrés

I – Aspects théoriques

II – L’évaluation de la créance de restitution

I – La quasi-usufruit légal

II – Le quasi-usufruit conventionnel

I – Les prérogatives du quasi-usufruitier et du nu-propriétaire

II – Les causes d’extinction du quasi-usufruit

III – Le paiement de la dette de restitution

I – Les dettes de restitution dans le champ d’application de l’article 774 bis du CGI

II – Les dettes de restitution hors du champ d’application de l’article 774 bis du CGI

I – Approche civile

II – Approche fiscale